VARAILLAS (Marie-Claude)
sénatrice (Dordogne)
CRCE-K

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services pub le 19 février 2025 ; puis vice-présidente du 18 mars 2025 au 8 juillet 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.
Membre titulaire du Conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale [n° 292 (2024-2025)] (29 janvier 2025) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue [n° 303 (2024-2025)] (4 février 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à l'adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation [n° 347 (2024-2025)] (14 février 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles [n° 548 (2024-2025)] (23 avril 2025) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade [n° 559 (2024-2025)] (29 avril 2025) - Défense - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée [n° 602 (2024-2025)] (7 mai 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire français [n° 623 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Société.
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme [n° 624 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Entreprises - Société.
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national [n° 626 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie [n° 768 (2024-2025)] (23 juin 2025) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante [n° 890 (2024-2025)] (12 septembre 2025) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie [n° 897 (2024-2025)] (18 septembre 2025) - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption [n° 17 (2025-2026)] (13 octobre 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir l'obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs [n° 18 (2025-2026)] (13 octobre 2025) - Entreprises - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner fermement le blocus économique, commercial et financier imposé par les Etats-Unis contre Cuba et appelant à une politique française et européenne équilibrée fondée sur la coopération et le développement durable [n° 93 (2025-2026)] (29 octobre 2025) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre [n° 150 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique [n° 154 (2025-2026)] (26 novembre 2025) - Entreprises - Fonction publique - Travail - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable [n° 191 (2025-2026)] (8 décembre 2025) - Environnement - Outre-mer - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 14 janvier 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Adaptation des collectivités territoriales au dérèglement climatique - Audition de Mmes Sophie Mourlon, directrice générale de l'énergie et du climat, Virginie Schwarz, présidente-directrice générale de Météo-France, et de MM. Pascal Berteaud, directeur général du Cerema, et Nicolas Garnier, président de l'association Amorce.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur l'accessibilité des transports publics en présence de Mme Marlène Dolveck, MM. Pierre Deniziot, Nicolas Mérille, et Pierre-Marie Micheli.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs - Audition de MM. Christophe Fanichet, président-directeur général de SNCF Voyageurs, Marco Caposciutti, président de Trenitalia France, Mmes Alix Lecadre, directrice ferroviaire France de Transdev, et Paloma Baena, directrice générale de la stratégie globale de Renfe Operadora.
Réunion du mardi 18 mars 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mardi 1er avril 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Bertrand Hauchecorne, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique (SGPE).
Audition de professeurs de droit - MM. Aurélien Baudu, professeur à l'université de Lille, Xavier Cabannes, professeur à l'université Paris Cité et Mme Géraldine Chavrier, professeure à l'université Paris I - Panthéon Sorbonne.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. François de Mazières, maire de Versailles, président de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc et membre de France urbaine.
Réunion du mardi 13 mai 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Olivier Dussopt, ancien ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Audition de M. Sylvain Waserman, président du conseil d'administration, et Mme Patricia Blanc, directrice générale déléguée, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Réunion du mardi 20 mai 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. André Laignel, président du Comité des finances locales.
Audition de Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de la section « Administration territoriale de l'état, finances publiques locales et certification des comptes des assemblées parlementaires » de la quatrième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 27 mai 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Réunion du mercredi 28 mai 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de professeurs de droit - MM. Vincent Dussart, professeur à l'université Toulouse Capitole, Bertrand Faure, professeur à l'université de Nantes, et Éric Oliva, professeur à l'université d'Aix-Marseille.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 juillet 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Examen du rapport.
Réunion du mardi 21 octobre 2025 (commission des finances) : Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, et Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs aux paysages, à l'eau et à la biodiversité et à l'expertise, à l'information géographique et à la météorologie - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à la transition énergétique et au climat - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat relative au suivi du dispositif « rebond industriel » et à l'avenir des papeteries de Condat - (14 janvier 2025) : p. 40 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (20 janvier 2025) : p. 798 et suivantes
Écologie, développement et mobilité durables
 - (20 janvier 2025) - État B : p. 818 et suivantes - Article additionnel après l’article 60 - Amendements n° II-52 rectifié, n° II-347 rectifié bis, n° II-723 et n° II-1130 (Rendre publique la liste des opérations ayant bénéficié d’une subvention publique du fonds vert) : p. 955 et suivantes
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes [n° 402 (2024-2025)] - (10 mars 2025) - Article 20 (Consolidation de l'organisation du marché de l'électricité) : p. 3497 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fin de la trêve hivernale - (2 avril 2025) : p. 4464 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes [n° 483 (2024-2025)] - (3 avril 2025) - Article 2 (Extension de la prescription glissante aux viols commis sur des majeurs, intégration du viol à la prescription glissante délictuelle et généralisation de l'application de l'article 9-2 du code de procédure pénale aux victimes d'infractions sexuelles indépendamment de leur âge) : p. 4679 et suivantes
- Question orale sans débat sur les maternités et la défavorisation territoriale mettant en danger les femmes et leurs nourrissons - (8 avril 2025) : p. 4714 et suivantes
- Débat sur le thème : « Comment relancer le fret ferroviaire ? » - (28 avril 2025) : p. 5040 et suivantes
- Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 585 (2024-2025)] - (15 mai 2025) - Exception d'irrecevabilité : p. 5582 et suivantes
- Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) [n° 592 (2024-2025)] - (15 mai 2025) - Discussion générale : p. 5592 et suivantes
- Débat sur le thème « Comment nos politiques publiques peuvent-elles contribuer à relever les défis auxquels sont confrontées les zones rurales de notre pays » - (27 mai 2025) : p. 5952 et suivantes
- Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières - Commission mixte paritaire [n° 622 (2024-2025)] - (2 juin 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6044 et suivantes
- Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse [n° 645 (2024-2025)] - (2 juin 2025) - Discussion générale : p. 6050 et suivantes
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile [n° 459 (2024-2025)] - (2 juin 2025) - Discussion générale : p. 6063 et suivantes - Article 1er (Définition de la mode éphémère comme pratique commerciale) : p. 6076 et suivantes - Article 2 (Modulation des écocontributions dans la filière responsabilité élargie des producteurs (REP) « Textiles ») : p. 6093 et suivantes - Article 3 (texte supprimé par la commission) (Interdiction de la publicité pour la mode éphémère) : p. 6111 et suivantes
- Suite de la discussion (10 juin 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6287 et suivantes
- Question orale sans débat sur la menace de fermeture des guichets et la réduction des horaires d'ouverture dans plusieurs gares de la ligne Sarlat-Bergerac-Libourne - (8 juillet 2025) : p. 7314
- Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) [n° 42 (2025-2026)] - (20 octobre 2025) - Discussion générale : p. 7829 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'effort financier inédit demandé aux collectivités territoriales dans le projet de loi de finances - (29 octobre 2025) : p. 8188 et suivantes
- Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets [n° 221 (2024-2025)] - (30 octobre 2025) - Discussion générale : p. 8250 et suivantes - Article 1er (Ouverture d'une faculté de modulation de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères (REOM) et de la part incitative de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en fonction de critères sanitaires ou sociaux) : p. 8263 p. 8264 et suivantes - Article 3 (Création d'un comité des usagers) : p. 8268 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (2 décembre 2025) - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° I-2118, n° n° I-2093, n° I-2120, n° n° I-902, n° I-356 rectifié bis, n° I-1038 rectifié quinquies, n° I-1117 rectifié ter, n° I-1490 rectifié quater, n° I-1541 rectifié bis et n° I-1719 rectifié bis : p. 10755 et suivantes - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° I-2317 et n° I-1342 rectifié ter : p. 10777 et suivantes - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-127 rectifié bis,  n° I-1151 rectifié bis, n° I-2007, n° I-2143, n° I-333 rectifié bis et  n° I-1131 rectifié : p. 10843 et suivantes - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1110 rectifié bis, n° I-1139, n° I-1111 rectifié bis et n° I-1140 : p. 10857 et suivantes - Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2238 : p. 10860 et suivantes - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-747 rectifié bis, n° I-1863 rectifié bis et n° I-2314 : p. 10864
- Suite de la discussion (3 décembre 2025) - Après l’article 34 : p. 11024 p. 11025 et suivantes - Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) : p. 11033 et suivantes - Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 11049 et suivantes - Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 11111 et suivantes - Article 40 (Relations financières entre l'État et la sécurité sociale) : p. 11133 et suivantes