VIAL (Cédric)
sénateur (Savoie)
Les Républicains-R

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'état le 5 février 2025 ; puis vice-président du 6 février 2025 au 1er juillet 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (25 juin 2025).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA).
Membre titulaire du Comité stratégique de l'Agence du service civique.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural [n° 382 (2024-2025)] (21 février 2025) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre [n° 391 (2024-2025)] (4 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 416 (2024-2025)] (10 mars 2025) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE) [n° 435 (2024-2025)] (12 mars 2025) - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 452 (2024-2025)] (18 mars 2025) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites [n° 473 (2024-2025)] (21 mars 2025) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur [n° 792 (2024-2025)] (26 juin 2025) - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur la proposition de loi [n° 797 (2024-2025)] relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle [n° 824 (2024-2025)] (3 juillet 2025) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public [n° 144 tome 4 fasc. 1 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Budget - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation [n° 225 (2025-2026)] (16 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Maxime Saada, président du directoire du Groupe Canal+.
Réunion du jeudi 30 janvier 2025 (délégation aux collectivités territoriales) : Matinée de sensibilisation à la simplification des normes pesant sur les collectivités territoriales.
Réunion du mardi 11 février 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 (CE Missions des agences de l'État) : Échange de vues sur les travaux de la commission d'enquête.
Réunion du mercredi 12 février 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Catherine Jentile de Canecaude, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du collège de l'Arcom.
Réunion du mardi 4 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. Laurent Dejoie, représentant des Régions de France, vice-président du conseil régional des Pays de la Loire et Mme Véronique Pouzadoux, vice-présidente de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, maire de Gannat.
Réunion du mardi 18 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition conjointe de MM. Grégory Emery, directeur général de la santé (DGS), et Denis Robin, président du collège des directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS).
Réunion du mardi 25 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. Christophe Leblanc, directeur général adjoint de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, Mme Isabelle Matykowski, directrice générale de l'agence de l'eau Artois-Picardie, MM. Nicolas Mourlon, directeur général de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Loïc Obled, directeur général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, Mmes Sandrine Rocard, directrice générale de l'agence de l'eau Seine-Normandie et Aude Witten, directrice générale adjointe de l'agence de l'eau Adour-Garonne.
Audition de M. Sylvain Waserman, président, Mme Patricia Blanc et M. Baptiste Perrissin-Fabert, directeurs généraux délégués de l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de MM. Gaëtan Bruel, président, Olivier Henrard, directeur général délégué, et Mme Leslie Thomas, secrétaire générale du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Réunion du jeudi 10 avril 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. Frédéric Sanaur, directeur général de l'Agence nationale du sport.
Audition de MM. Jérôme Fournier, chef de service et adjoint à la directrice à la direction des sports, Franck Laudillay, sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, Omar Mokeddem, chef de la mission financière, Mme Élisabeth Gaillard-Giraudet, adjointe au chef du bureau des services territoriaux et de l'Agence nationale du sport, et M. Joris Rivière, adjoint au chef du bureau des établissements du sport.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques(JOP) d'hiver 2030 - Audition de MM. Pierre-Antoine Molina, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques(Dijop), Edgar Grospiron, président du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques(Cojop) des Alpes françaises 2030, Cyril Linette, directeur général du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques(Cojop) des Alpes françaises 2030, et Damien Robert, directeur général exécutif de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 (SOLIDEO Alpes 2030).
Réunion du mardi 3 juin 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond.
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 1er juillet 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.
Réunion du jeudi 3 juillet 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle - Examen, en deuxième lecture, des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er octobre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Martin Ajdari, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Réunion du mardi 7 octobre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions.
Réunion du mercredi 8 octobre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France.
Réunion du mardi 28 octobre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mmes Amélie Oudéa-Castéra, présidente du comité national olympique et sportif français (CNOSF) et Marie-Amélie Le Fur, présidente du comité paralympique et sportif français (CPSF).
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs au cinéma - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits « Audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
 - (16 janvier 2025) - Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-62 rectifié, n° II-124 rectifié et n° II-1132 : p. 237 et suivantes
Sport, jeunesse et vie associative
 - (16 janvier 2025) - État B : p. 284 et suivantes - Rappel au règlement : p. 293
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Médias, livre et industries culturelles - Audiovisuel public - Comptes de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
 - (17 janvier 2025) : p. 363 et suivantes
Médias, livre et industries culturelles
 - (17 janvier 2025) - État B : p. 378 et suivantes
Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
 - (17 janvier 2025) - État D : p. 390 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Recherche et enseignement supérieur
 - (20 janvier 2025) - État B : p. 738 et suivantes
- Débat sur le thème : « Quel avenir pour le pass Culture ? » - (30 janvier 2025) : p. 1816 et suivantes
- Question orale sans débat sur les accompagnants des élèves en situation de handicap et temps méridiens, publication des décrets - (11 février 2025) : p. 2587 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal [n° 399 (2024-2025)] - (11 mars 2025) - Article 1er (Application du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants) : p. 3569 et suivantes - Article 1er bis (nouveau) (Harmonisation du mode de désignation des conseillers communautaires) : p. 3589 et suivantes - Article 2 (texte supprimé par la commission) (Création d'une nouvelle strate dans le tableau fixant le nombre de membres dans les conseils municipaux) : p. 3593 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 1 rectifié, n° 13 rectifié ter, n° 21 rectifié bis, n° 22 rectifié quater et n° 24 rectifié ter (Prolongation de la période transitoire au cours de laquelle le conseil municipal des communes nouvelles bénéficie d'un effectif dérogatoire supérieur) : p. 3598 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3605 et suivantes - Article 1er (Application du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants) : p. 3607 et suivantes
- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 373 (2024-2025)] - (13 mars 2025) - Article 3 (Dates de modification des documents de planification et d'urbanisme pour y intégrer les objectifs de réduction de l'artificialisation) : p. 3826 et suivantes - Article 4 (Exclusion des projets d'envergure nationale et européenne du décompte de la consommation d'espace) : p. 3829 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers [n° 726 (2024-2025)] - (19 juin 2025) - Discussion générale : p. 6813 et suivantes - Article 1er (Mise en place du livret de parcours inclusif) : p. 6823 et suivantes - Article 1er bis (Participation obligatoire de l'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) à l'évaluation des besoins de l'élève dans le cadre d'une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)) : p. 6831 et suivantes - Article 1er ter (Obligation pour l'État d'affecter un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) dans un délai d'un mois à compter de la notification le prévoyant) : p. 6833 et suivantes - Article 2 (supprimé) (Rapport annuel sur les politiques publiques en faveur de l'école inclusive) : p. 6835 et suivantes - Article 3 bis B (Remplacement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés par des pôles d'appui à la scolarité) : p. 6842 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 bis B - Amendement n° 38 rectifié ter (Définition d'un référentiel commun d'évaluation du handicap et d'indicateurs de prescription en concertation avec les MDPH) : p. 6851 - Article 3 bis C (Formation initiale obligatoire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)) : p. 6851 et suivantes
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle - Deuxième lecture [n° 825 (2024-2025)] - (10 juillet 2025) - Discussion générale : p. 7589 et suivantes - Motion d'exception d'irrecevabilité : p. 7592 et suivantes - Question préalable : p. 7595 et suivantes - Demande de renvoi en commission : p. 7599 et suivantes - Rappels au règlement : p. 7603 et suivantes p. 7606 et suivantes - Chapitre Ier (Réforme de l'audiovisuel public) : p. 7614 et suivantes - Article 1er (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding) : p. 7620 et suivantes - Article 1er (suite) (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding) : p. 7634 et suivantes
- Suite de la discussion (11 juillet 2025) - Article 1er (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding) : p. 7689 et suivantes - Rappels au règlement : p. 7696 et suivantes - Article 1er (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding)) : p. 7706 et suivantes - Article 1er bis (Inscription de TV5 Monde dans la loi du 30 septembre 1986) : p. 7708 - Article 2 (Détention par l'État de la totalité du capital de la société France Médias) : p. 7708 et suivantes - Article 3 (Gouvernance de la société France Médias et de ses filiales) : p. 7709 et suivantes - Article 4 (Coordinations consécutives à la création de la société France Médias) : p. 7712 et suivantes - Article 5 (Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens) : p. 7713 et suivantes - Article  (texte supprimé par la commission) (Coordinations consécutives à la création de la société France Médias) : p. 7719 - Article 8 (Création de la société France Médias et mise en place de sa gouvernance) : p. 7720 et suivantes - Article 10 (Évènements sportifs d'importance majeure) : p. 7722 et suivantes - Article 11 bis A : p. 7723 - Article 11 bis (Moderniser la plateforme TNT en expérimentant l'ultra haute définition) : p. 7723 - Article 11 ter (Exemption des services distribués par contournement de l'obligation de reprise du signal) : p. 7723 - Article 12 (Durée minimale de deux ans pour la détention d'une autorisation de l'Arcom pour l'édition d'un service de télévision) : p. 7723 et suivantes - Article 12 bis (Mesures d'audience par des organismes tiers) : p. 7724 et suivantes - Article 13 bis (Autorisation d'une troisième coupure publicitaire pour la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de longue durée) : p. 7725 et suivantes - Article 14 (Développement des services interactifs sur la TNT) : p. 7726 - Article 14 bis (Développement de l'ultra haute définition (UHD)) : p. 7726 et suivantes - Article 15 (Développement de la radio numérique terrestre) : p. 7727 et suivantes
- Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Deuxième lecture [n° 34 (2025-2026)] - (21 octobre 2025) - Article 2 (Fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs locaux, revalorisation indemnitaire pour les adjoints au maire et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale) : p. 7905 et suivantes - Article 5 bis (Création d'une section du Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupant les dispositions statutaires applicables aux élus locaux) : p. 7917 et suivantes - Article 8 A (Suppression de l'incompatibilité entre l'exercice d'un mandat communautaire et un emploi salarié au sein d'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre) : p. 7925 et suivantes - Article 12 (Création d'un statut de l'élu-étudiant) : p. 7959 et suivantes - Article 15 bis (Session d'information sur les fonctions d'élu local) : p. 7968 et suivantes
- Suite de la discussion (22 octobre 2025) - Article 18 (Clarification du régime de la prise illégale d'intérêt) : p. 8002 et suivantes - Article 18 bis A (Clarification des conditions du conflit d'intérêts pour les élus chargés de représenter une collectivité territoriale) : p. 8005 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (23 novembre 2025) - Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux) : p. 9310 et suivantes