VOGEL (Louis)
sénateur (Seine-et-Marne)
Les Indépendants

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre suppléant de la Cour de justice de la République.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française [n° 252 (2024-2025)] (22 janvier 2025) - Budget - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger [n° 316 (2024-2025)] (6 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 192 (2024-2025)] relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues [n° 433 (2024-2025)] (12 mars 2025) - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE) [n° 435 (2024-2025)] (12 mars 2025) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score » [n° 505 (2024-2025)] (2 avril 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique [n° 540 (2024-2025)] (16 avril 2025) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 744 (2023-2024)] relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance [n° 682 (2024-2025)] (4 juin 2025) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État [n° 852 (2024-2025)] (10 juillet 2025) - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants [n° 864 (2024-2025)] (21 juillet 2025) - Collectivités territoriales - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques [n° 8 (2025-2026)] (7 octobre 2025) - Société.
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre [n° 66 (2025-2026)] (22 octobre 2025) - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Administration pénitentiaire [n° 145 tome 6 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Budget - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des lois) : Accords internationaux conclus par la France en matière migratoire - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des lois) : Audition de M. Philippe Bas, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des lois) : Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des lois) : Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (commission des lois) : Mission d'information sur les polices municipales - Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 28 mai 2025 (commission des lois) : Les orientations du ministère en matière de justice pénale, de justice civile et d'organisation pénitentiaire - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 19 juin 2025 (commission des affaires européennes) : » L'Union européenne face au défi de sa souveraineté énergétique » - Audition de M. Nicolas Berghmans, directeur du programme Nouvelles politiques industrielles à l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), Mme Clara Calipel, chercheuse, Investissements climat européens à l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), M. Dominique Jamme, directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), et Mme Mechthild Wörsdörfer, directrice générale adjointe de la direction générale de l'énergie de la Commission européenne.
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe.
Réunion du mercredi 17 septembre 2025 (commission des affaires européennes) : Priorités de la présidence danoise du Conseil de l'Union européenne - Audition de S. E. Mme Hanne Fugl Eskjær, ambassadrice du Danemark en France.
Réunion du mercredi 1er octobre 2025 (commission des lois) : Exécution des peines - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 (commission des affaires européennes) : Conseil européen des jeudi 18 et vendredi 19 décembre 2025 - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Recherche et enseignement supérieur
 - (20 janvier 2025) : p. 723 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique pénitentiaire - (22 janvier 2025) : p. 1181 et suivantes
- Mises au point au sujet de votes - (12 mars 2025) : p. 3683 et suivantes
- Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public [n° 353 (2024-2025)] - (12 mars 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3685 et suivantes
- Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 430 (2024-2025)] - (18 mars 2025) - Discussion générale : p. 3984 et suivantes
- Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues [n° 434 (2024-2025)] - (20 mars 2025) - Discussion générale : p. 4120 et suivantes - Article unique (Vote des personnes détenues par correspondance pour les seuls scrutins à circonscription unique et les référendums) : p. 4130 et suivantes - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 2 (Accorder un droit de sortie aux détenus pour qu'ils exercent leur droit de vote) : p. 4131 et suivantes - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 5 (Expérimentation de l'ouverture d'un bureau de vote dans les établissements pénitentiaires) : p. 4132 - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 3 (Demande de rapport au Parlement) : p. 4132 et suivantes
- Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse [n° 432 (2024-2025)] - (20 mars 2025) - Discussion générale : p. 4144 et suivantes
- Question orale sans débat relative aux projets et concertations sur le parc éolien de Seine-et-Marne / Gâtinais Val-de-Loing - (25 mars 2025) : p. 4201 et suivantes
- Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance [n° 683 (2024-2025)] - (11 juin 2025) - Discussion générale : p. 6419 et suivantes - Article unique (Élargissement aux présidents de conseil départemental des membres de droit des conseils locaux et intercommunaux de prévention de la délinquance) : p. 6426 et suivantes
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025 - (25 juin 2025) : p. 7092 et suivantes
- Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Deuxième lecture [n° 746 (2024-2025)] - (1er juillet 2025) - Discussion générale : p. 7114 et suivantes
- Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme [n° 781 (2024-2025)] - (1er juillet 2025) - Discussion générale : p. 7131 et suivantes
- Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Deuxième lecture [n° 34 (2025-2026)] - (21 octobre 2025) - Discussion générale : p. 7890 et suivantes - Article 2 (Fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs locaux, revalorisation indemnitaire pour les adjoints au maire et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale) : p. 7905 et suivantes - Article 4 (Extension du bénéfice de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et rapport relatif aux coûts liés aux attributions exercées par les maires au nom de l'État) : p. 7914 et suivantes - Article 16 (Élargissement de la prise en charge par la commune des frais de garde et extension de la compensation par l'État du remboursement) : p. 7973 et suivantes
- Suite de la discussion (22 octobre 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8025 et suivantes
- Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant [n° 349 (2024-2025)] - (23 octobre 2025) - Discussion générale : p. 8040 et suivantes - Article 3 (Perte de plein droit des droits successoraux en cas de décharge de l'obligation alimentaire par acte notarié) : p. 8055 et suivantes