WATTEBLED (Dany)
sénateur (Nord)
Les Indépendants

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre DELI commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en france et en europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis le 15 janvier 2025 ; puis vice-président du 29 janvier 2025 au 18 juin 2025.
Membre de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française le 12 février 2025 ; puis rapporteur du 5 mars 2025 au 8 juillet 2025.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales [n° 227 (2024-2025)] (6 janvier 2025) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois [n° 242 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Environnement.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française [n° 252 (2024-2025)] (22 janvier 2025) - Budget - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au mode de désignation des conseillers communautaires [n° 276 (2024-2025)] (28 janvier 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France [n° 309 (2024-2025)] (5 février 2025) - Famille - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 328 (2024-2025)] (11 février 2025) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre [n° 391 (2024-2025)] (4 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE) [n° 435 (2024-2025)] (12 mars 2025) - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 452 (2024-2025)] (18 mars 2025) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 526 (2024-2025)] (9 avril 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 527 (2024-2025)] (9 avril 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation [n° 556 (2024-2025)] (29 avril 2025) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux [n° 688 (2024-2025)] (4 juin 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique [n° 744 (2024-2025)] (17 juin 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins [n° 798 (2024-2025)] (30 juin 2025) - Collectivités territoriales - Société - Travail.
Proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération [n° 815 (2024-2025)] (2 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la CE Commande publique : L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Rapport [n° 830 tome 1 (2024-2025)] (8 juillet 2025) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la CE Commande publique : L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Recueil de comptes rendus [n° 830 tome 2 (2024-2025)] (8 juillet 2025) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État [n° 852 (2024-2025)] (10 juillet 2025) - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants [n° 864 (2024-2025)] (21 juillet 2025) - Collectivités territoriales - Société - Travail.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques [n° 8 (2025-2026)] (7 octobre 2025) - Société.
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine [n° 47 (2025-2026)] (21 octobre 2025) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre [n° 66 (2025-2026)] (22 octobre 2025) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique [n° 211 (2025-2026)] (10 décembre 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 212 (2025-2026)] (11 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des lois) : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiant - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (CE Commande publique) : Réunion constitutive.
 (commission des lois) : L'évolution institutionnelle de la Corse - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 11 mars 2025 (CE Commande publique) : Associations représentant les élus municipaux - MM. Emmanuel Sallaberry, maire de Talence, co-président de la commission des finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), Hervé Fournier, conseiller municipal de Nantes, co-président du forum de l'achat public durable de l'association France urbaine, et Joël Marivain, maire de Kerfourn et président de l'Association des maires ruraux du Morbihan.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (CE Commande publique) : Audition de M. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, auteur d'un rapport au Gouvernement intitulé « Coût des normes et de l'enchevêtrement des compétences entre l'État et les collectivités : évaluation, constats et propositions » (mai 2024).
Audition de M. Éric Schahl, conseiller régional d'Île-de-France, représentant de l'association Régions de France.
Réunion du mardi 18 mars 2025 (CE Commande publique) : Audition de M. Edward Jossa, président-directeur général de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP).
Audition de M. François Adam, directeur des achats de l'État au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Audition de M. Jean Deguerry, président du conseil départemental de l'Ain, représentant l'Assemblée des départements de France.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (CE Commande publique) : Audition de juristes et journalistes spécialisés dans la commande publique - MM. Guillaume Delarue, avocat au barreau de Paris, Jean-Marc Joannès, rédacteur en chef d'achatpublic.info, et Grégory Kalflèche, professeur de droit public à l'université Toulouse-Capitole.
Audition d'économistes - Mme Anne Perrot, inspectrice générale des finances, correspondante du Conseil d'analyse économique et M. Stéphane Saussier, professeur d'économie et de management public à l'Institut d'administration des entreprises de l'université Paris I - Panthéon Sorbonne.
Réunion du mardi 25 mars 2025 (CE Commande publique) : Audition d'acheteurs publics - MM. Jean-Luc Baras, président du Conseil national des achats (CNA), Alain Bénard, président de l'association des acheteurs publics (AAP), et Jean-Marc Peyrical, président de l'association pour l'achat dans les services publics (APASP).
Politique d'achat du ministère des armées - Audition de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l'administration, de l'ingénieur général hors classe de l'armement Guilhem Reboul, directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique à la direction générale de l'armement, et du commissaire général hors classe Olivier Marcotte, directeur central du service du commissariat des armées.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (CE Commande publique) : Audition de M. Matthieu Schlesinger, vice-président d'Intercommunalités de France, maire d'Olivet et premier vice-président d'Orleans métropole.
Réunion du mardi 1er avril 2025 (CE Commande publique) : Audition de M. Brice Huet, commissaire général au développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et Mme Julie Hanot, sous-directrice des entreprises au commissariat général au développement durable.
Mise en oeuvre des obligations issues de la loi Égalim pour la restauration collective publique - Audition de M. Loïc Agnès, chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international, Mme Sophie Palin, sous-directrice de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques, et M. Erwan de Gavelle, chef du bureau de la politique de l'alimentation, de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Rapport de la Cour des comptes sur la prise en compte des enjeux du développement durable dans les achats de l'État (décembre 2024) - Audition de M. Guillaume Boudy, président de section à la première chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (CE Commande publique) : Audition de MM. Pierre-Henri Morand et François Maréchal, économistes spécialistes de la commande publique (en visioconférence).
Audition de Mme Clémence Olsina, directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.
 (commission des lois) : Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (CE Commande publique) : Audition de M. Alain Juillet, ancien haut responsable chargé de l'intelligence économique.
Audition de M. Philippe Latombe, député, rapporteur de la mission d'information de l'Assemblée nationale « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (juin 2021).
Audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises.
Audition de Mme Marianne Tordeux Bitker, directrice des affaires publiques et de M. Yann Boulay, responsable des affaires publiques de France Digitale, avec des représentants des entreprises Explain, Doctrine et OpenClassrooms.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (CE Commande publique) : Audition de M. Didier Trutt, président du conseil d'administration et du comité stratégique d'IN Groupe.
Audition de M. Frédéric Trojani, ancien directeur général de l'entreprise Surys.
Audition de M. Hugues Souparis, ancien président de l'entreprise Surys.
Réunion du mardi 6 mai 2025 (CE Commande publique) : Audition de Mme Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du numérique.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (CE Commande publique) : Audition de Mme Aliénor Courvalin, secrétaire générale, M. Maxime Papillon, responsable des achats publics, et M. Jean-Baptiste Lapeyrie, directeur de l'expertise, de l'innovation et de l'international de l'Agence du numérique en santé.
Réunion du mardi 13 mai 2025 (CE Commande publique) : Problématique des achats publics dans le secteur hospitalier - Audition de Mmes Marie Daudé, directrice générale de l'offre de soins (DGOS), Véronique Chasse, cheffe de la mission achats en santé à la DGOS, M. Dominique Legouge, directeur général du Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah), Mmes Angélique Dizier, directrice générale adjointe en charge de la coordination des activités d'achat centralisé du Resah, Cécile Chevance, responsable du pôle « offres » de la Fédération hospitalière de France (FHF), MM. Jean-François Husson, chargé de mission à la FHF, et Walid Ben Brahim, directeur général de l'Union des Hôpitaux pour les Achats (UniHA).
Audition de Mme Laura Chaubard, directrice générale de l'École polytechnique.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (CE Commande publique) : Audition de MM. Frédéric Bredillot, membre du directoire, Benoit Dupuis, directeur des marchés et du pilotage contractuel, membre du Comex, et Deniz Boy, directeur des affaires publiques, de la Société des grands projets (SGP).
Audition de Mme Stéphanie Combes, directrice de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub).
Réunion du mardi 27 mai 2025 (CE Commande publique) : Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général adjoint de Docaposte, ancien directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi).
Problématique de la commande publique dans les collectivités d'outre-mer - Audition de Mmes Karine Delamarche, directrice générale adjointe des outre-mer, Laetitia Malet, déléguée générale adjointe de l'Association des communes et collectivités d'outre-mer (ACCD'OM), MM. Anthony Lebon, administrateur et président de la commission BTP-Logement de la Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom), et Dominique Vienne, président du conseil économique et social régional de La Réunion, ancien président de l'association de la stratégie du bon achat et du Haut Conseil de la commande publique de La Réunion.
Réunion du mercredi 28 mai 2025 (CE Commande publique) : Audition de M. Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d'État, auteur du rapport au Premier ministre « Sécuriser l'action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit ».
Audition de M. Gaël Menu, directeur général de SCC France, et de Mme Sylvie Wethli, directrice commerciale de SCC France, entreprise titulaire du marché « multi-éditeurs » de l'Union des groupements d'achats publics (Ugap).
Audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi).
 (CE Délinquance financière) : Audition de Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Réunion du mardi 3 juin 2025 (CE Commande publique) : Audition de M. Jean-Marc Morandi, élu, et Mme Dominique Moreno, responsable du pôle des politiques territoriales et régionales de la chambre de commerce et d'industrie Paris Île-de-France.
Audition de M. Nicolas Guérin, secrétaire général d'Orange.
Audition de M. Thomas Pillot, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, Mmes Carla Deveille-Fontinha, sous-directrice des affaires juridiques et des politiques de concurrence et de consommation, et Stéphanie Deguilly-Lepage, cheffe du bureau « Politique et droit de la concurrence » de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Audition de MM. Edward Jossa, président-directeur général de l'UGAP et Olivier Giannoni, directeur juridique de l'UGAP.
Audition de responsables ministériels des achats.
Réunion du mardi 10 juin 2025 (CE Commande publique) : Audition de M. Cédric O, ancien secrétaire d'État chargé du numérique.
Audition de MM. Anton Carniaux, directeur des affaires publiques et juridiques, et Pierre Lagarde, directeur technique du secteur public, de Microsoft France.
Audition de Mme Agnès Buzyn, ancienne ministre des Solidarités et de la Santé.
Audition de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (CE Commande publique) : Audition de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Réunion du mardi 8 juillet 2025 (CE Commande publique) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 novembre 2025 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic [n° 254 (2024-2025)] - (4 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1942 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (10 février 2025) - Article 8 (Objectifs de la politique d'installation) : p. 2492 et suivantes
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 [n° 287 (2024-2025)] - (13 février 2025) - Discussion générale : p. 2831 et suivantes
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 668 (2023-2024)] - (18 février 2025) - Discussion générale : p. 2987 et suivantes
- Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification [n° 509 (2024-2025)] - (8 avril 2025) - Discussion générale : p. 4764 et suivantes
- Question orale sur la hausse des cotisations pour les employeurs publics affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales - (10 juin 2025) : p. 6271 et suivantes
- Question orale sans débat relative à la fraude persistante et massive à la contribution sur les boissons sucrées - (8 juillet 2025) : p. 7324
- Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Deuxième lecture [n° 34 (2025-2026)] - (21 octobre 2025) - Article 7 (texte non modifié par la commission) (Possibilité de recours à la visioconférence pour la réunion des commissions du conseil municipal) : p. 7924 et suivantes
- Suite de la discussion (22 octobre 2025) - Après l’article 22 : p. 8017 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de la société Exaion - (26 novembre 2025) : p. 9734 et suivantes