BENARROCHE (Guy)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
GEST

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 30 septembre 2026.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à créer une commission « Vérité et Réconciliation » sur les pensionnats pour enfants autochtones en Guyane et les dispositifs éducatifs similaires dans les autres territoires d'outre-mer [n° 318 (2025-2026)] (28 janvier 2026) - Famille - Justice - Outre-mer - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 13 janvier 2026 (commission des lois) : Application de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic et piratage des serveurs informatiques du ministère de l'intérieur à la suite de l'intrusion malveillante survenue le 12 décembre 2025 - Audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 14 janvier 2026 (commission des lois) : Audition de Mme Vanessa Perrée, procureure de la République anti-criminalité organisée.
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Examen du rapport et du texte de la commission (suite).
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 3 février 2026 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Examen des amendements au texte de la commission.