BITZ (Olivier)
sénateur (Orne)
UC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Comité de suivi de la loi du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942  (12 janvier 2026).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2026.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 212 (2025-2026)] relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 340 (2025-2026)] (4 février 2026) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 15 janvier 2026 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Éric Banel, directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
Réunion du mercredi 4 février 2026 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission.