BLANC (Jean-Baptiste)
sénateur (Vaucluse)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre titulaire du Conseil national de l'habitat jusqu'au 30 septembre 2026.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 83 (2025-2026)] visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises [n° 376 (2025-2026)] (11 février 2026) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 7 janvier 2026 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 (commission des lois) : Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 février 2026 (commission des lois) : Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.