BOUAD (Denis)
sénateur (Gard)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre suppléant du Conseil national de l'habitat jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre titulaire de la Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2026.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 6 janvier 2026 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction - Examen du rapport et du texte de la commission.