BOURGI (Hussein)
sénateur (Hérault)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre titulaire du Conseil national de l'adoption jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942  (12 janvier 2026).
Membre suppléant du Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre titulaire du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre de la Mission d'information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » le 21 janvier 2026.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 7 janvier 2026 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 janvier 2026 (commission des lois) : Application de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic et piratage des serveurs informatiques du ministère de l'intérieur à la suite de l'intrusion malveillante survenue le 12 décembre 2025 - Audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur.
Réunion du jeudi 15 janvier 2026 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.
Réunion du mardi 20 janvier 2026 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 février 2026 (commission des lois) : Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission.