BROSSAT (Ian)
sénateur (Paris)
CRCE-K

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire du Conseil national de l'alimentation.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942  (12 janvier 2026).

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement [n° 269 (2025-2026)] (8 janvier 2026) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes [n° 284 (2025-2026)] (20 janvier 2026) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à l'exclusion des denrées alimentaires originaires des pays du Mercosur de la restauration collective publique et au renforcement de l'information sur l'origine des produits en restauration [n° 366 (2025-2026)] (10 février 2026) - Agriculture et pêche - Société.