CANAYER (Agnès)
sénateur (Seine-Maritime)
Les Républicains-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre de la Délégation parlementaire au renseignement.
Présidente de la Commission de vérification des fonds spéciaux.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre titulaire du Comité de suivi de la loi du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942  (12 janvier 2026).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre de la Mission d'information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » le 21 janvier 2026.

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 661 (2024-2025)] relative au droit à l'aide à mourir [n° 256 (2025-2026)] (6 janvier 2026) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 6 janvier 2026 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 janvier 2026 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Examen des rapports et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 (commission des lois) : Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 2 février 2026 (MI Loi littoral Loi montagne) : Réunion constitutive.