CUKIERMAN (Cécile)
sénatrice (Loire)
CRCE-K

Présidente du Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (22 janvier 2026).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2026.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement [n° 269 (2025-2026)] (8 janvier 2026) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes [n° 284 (2025-2026)] (20 janvier 2026) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats [n° 328 (2025-2026)] (30 janvier 2026) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à l'exclusion des denrées alimentaires originaires des pays du Mercosur de la restauration collective publique et au renforcement de l'information sur l'origine des produits en restauration [n° 366 (2025-2026)] (10 février 2026) - Agriculture et pêche - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 6 janvier 2026 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 janvier 2026 (commission des lois) : Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 janvier 2026 (commission des lois) : Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 février 2026 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 février 2026 (commission des lois) : Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.