DELIA (Jean-Marc)
sénateur (Alpes-Maritimes)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des infrastructures jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2026.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils [n° 271 (2025-2026)] (8 janvier 2026) - Transports.
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs [n° 272 (2025-2026)] (9 janvier 2026) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés [n° 356 (2025-2026)] (4 février 2026) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 11 février 2026 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Les impacts de la mise en extinction des fréquences mobile 2G/3G - Examen du rapport d'information.