DI FOLCO (Catherine)
sénateur (Rhône)
Les Républicains

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la Cour de justice de la République jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Rapporteure de la commission spéciale sur le projet de loi simplification.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942  (12 janvier 2026).
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique (20 janvier 2026).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2026.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils [n° 271 (2025-2026)] (8 janvier 2026) - Transports.
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs [n° 272 (2025-2026)] (9 janvier 2026) - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de simplification de la vie économique [n° 286 (2025-2026)] (20 janvier 2026) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 212 (2025-2026)] relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 340 (2025-2026)] (4 février 2026) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 20 janvier 2026 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique.
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 (commission des lois) : Audition de M. Claude Lion, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.
Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Examen du rapport et du texte de la commission (suite).
Réunion du mercredi 4 février 2026 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 février 2026 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission.