DUMONT (Françoise)
sénatrice (Var)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi simplification.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre titulaire de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2026.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils [n° 271 (2025-2026)] (8 janvier 2026) - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 11 février 2026 (commission des lois) : Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.