ESTROSI SASSONE (Dominique)
sénateur (Alpes-Maritimes)
Les Républicains

NOMINATIONS
Présidente de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre titulaire de la Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre titulaire du Conseil national des villes jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre titulaire du Comité de massif du massif des Alpes jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre titulaire du Comité de bassin Rhône-Méditerranée jusqu'au 30 septembre 2026.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs [n° 272 (2025-2026)] (9 janvier 2026) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle [n° 325 (2025-2026)] (29 janvier 2026) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 6 janvier 2026 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 janvier 2026 (commission des affaires économiques) : Présentation de l'avis « Agroéquipement » par l'Autorité de la concurrence.
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures - Désignation d'un rapporteur.
Proposition de nomination, par le Président de la République, à la présidence du conseil d'administration de la société Orano, en application de l'article 13 de la Constitution - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mardi 13 janvier 2026 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 janvier 2026 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Olivier Andriès, directeur général de Safran.
Réunion du mardi 20 janvier 2026 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.
Réunion du mercredi 21 janvier 2026 (commission des affaires économiques) : Audition commune de M. Frédéric Merlin, président et co-fondateur de la Société des Grands Magasins, propriétaire du BHV, et M. Quentin Ruffat, directeur des relations extérieures et porte-parole de Shein en France.
Audition de M. Claude Imauven, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration d'Orano.
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures - Examen du rapport et du texte de la commission.
Vote sur la proposition de nomination de M. Claude Imauven à la présidence du conseil d'administration d'Orano.
Réunion du mardi 27 janvier 2026 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie.
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 (commission des affaires économiques) : « La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? » - Examen du rapport d'information visant à actualiser les chiffrages, notamment relatifs à notre dépendance aux importations et à la compétitivité de la « ferme France ».
Audition de MM. Rodolphe Delord, directeur du ZooParc de Beauval, et Martin Böye, directeur scientifique de la Loro Parque Fundacion.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - Désignation d'un rapporteur.
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 février 2026 (commission des affaires économiques) : Les enseignements pouvant être tirés de la gestion de la crise sanitaire de la dermatose nodulaire contagieuse - Présentation du rapport d'information flash.
Mission d'information relative à la décommercialisation - Désignation des rapporteurs.
Mission d'information sur le pastoralisme - Désignation des rapporteurs.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 février 2026 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Amir Reza-Tofighi, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises.
Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - Examen du rapport et du texte de la commission.