FAGNEN (Sébastien)
sénateur (Manche)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi simplification.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre de la Mission d'information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » le 21 janvier 2026 ; puis vice-président le 3 février 2026.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 7 janvier 2026 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Quarantième anniversaire de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral - Audition de M. Robert Crauste, premier président délégué de l'Association nationale des élus du littoral (Anel), maire du Grau-du-Roi, de M. Loïc Prieur, maître de conférences à Sorbonne Université, directeur du master Stratégies, projets et mobilités dans la ville de demain, responsable de la licence professionnelle Urbanisme environnement et géomatique, avocat spécialisé en droit public et en droit de l'urbanisme, de Mme Guillemette Rolland, directrice action foncière, juridique et systèmes d'information du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, et de M. Vincent Montrieux, adjoint à la direction de l'habitat de l'urbanisme et du patrimoine de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN).
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux - Échanges sur le rapport, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Réunion du mardi 10 février 2026 (MI Loi littoral Loi montagne) : Audition de M. Jean-Charles Orsucci, président de l'Association nationale des élus des littoraux (Anel), maire de Bonifacio (en téléconférence).
Réunion du mercredi 11 février 2026 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Les impacts de la mise en extinction des fréquences mobile 2G/3G - Examen du rapport d'information.