FERNIQUE (Jacques)
sénateur (Bas-Rhin)
GEST

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre titulaire du Haut comité de la qualité du service dans les transports jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre suppléant du Comité de bassin Rhin-Meuse jusqu'au 30 septembre 2026.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à créer une commission « Vérité et Réconciliation » sur les pensionnats pour enfants autochtones en Guyane et les dispositifs éducatifs similaires dans les autres territoires d'outre-mer [n° 318 (2025-2026)] (28 janvier 2026) - Famille - Justice - Outre-mer - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 14 janvier 2026 (commission des affaires européennes) : Priorités de la présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne - Audition de S.E. M. Pavlos Kombos, ambassadeur de la République de Chypre en France.
Réunion du mercredi 21 janvier 2026 (commission des affaires européennes) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche - Examen, en application de l'article 73 sexies du Règlement, du projet de rapport d'information.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Xavier Piechaczyk, candidat proposé par le Président de la République pour exercer les fonctions de président-directeur général de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP).
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : La gestion des déchets du bâtiment - Audition de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique.
Réunion du mardi 3 février 2026 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 février 2026 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Les impacts de la mise en extinction des fréquences mobile 2G/3G - Examen du rapport d'information.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission des affaires économiques.