GENET (Fabien)
sénateur (Saône-et-Loire)
Les Républicains-R

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre de la mission d'information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l'épreuve d'un monde en tension » le 21 janvier 2026.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs [n° 272 (2025-2026)] (9 janvier 2026) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales [n° 301 (2025-2026)] (22 janvier 2026) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.