GOULET (Nathalie)
sénateur (Orne)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de l'Observatoire de la sécurité de cartes de paiement.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2026.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, vecteur de criminalité organisée et de blanchiment d'argent [n° 259 (2025-2026)] (7 janvier 2026) - Justice - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer la régulation des sociétés de domiciliation pour mieux lutter contre l'opacité économique [n° 270 (2025-2026)] (8 janvier 2026) - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 314 (2025-2026)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales [n° 369 (2025-2026)] (11 février 2026) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
 (commission des lois) : Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 février 2026 (commission des finances) : Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission.