KERROUCHE (Éric)
sénateur (Landes)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2026.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 251 (2025-2026)] visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles [n° 309 (2025-2026)] (28 janvier 2026) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 (commission des lois) : Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.