MARGATÉ (Marianne)
sénatrice (Seine-et-Marne)
CRCE-K

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement [n° 269 (2025-2026)] (8 janvier 2026) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes [n° 284 (2025-2026)] (20 janvier 2026) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à l'exclusion des denrées alimentaires originaires des pays du Mercosur de la restauration collective publique et au renforcement de l'information sur l'origine des produits en restauration [n° 366 (2025-2026)] (10 février 2026) - Agriculture et pêche - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 6 janvier 2026 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 février 2026 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - Examen du rapport et du texte de la commission.