MARGUERITTE (David)
sénateur (Manche)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs [n° 272 (2025-2026)] (9 janvier 2026) - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 251 (2025-2026)] visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles [n° 309 (2025-2026)] (28 janvier 2026) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage [n° 331 (2025-2026)] (30 janvier 2026) - Agriculture et pêche.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 (commission des lois) : Audition de M. Claude Lion, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 février 2026 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 février 2026 (commission des lois) : Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats - Examen du rapport et du texte de la commission.