MASSET (Michel)
sénateur (Lot-et-Garonne)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président de la commission spéciale sur le projet de loi simplification.
Vice-président de la Commission d'enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2026.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire [n° 281 (2025-2026)] (15 janvier 2026) - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 7 janvier 2026 (CE marges grande distribution) : Audition de M. Laurent Pasquier, co-fondateur de « C'est qui le Patron ? ! », fondateur de « Entre Parties prenantes », administrateur de Bleu-Blanc-Coeur, membre du think tank agroalimentaire Les Échos - Le Parisien, M. Nicolas Chabanne, co-fondateur de « C'est qui le Patron ? ! » et M. Raphaël Petit, responsable des affaires publiques de « C'est qui le Patron ? ! ».
Réunion du jeudi 15 janvier 2026 (CE marges grande distribution) : Syndicats agricoles - Audition de M. Yohann Barbe, membre du bureau de la FNSEA, M. Jordy Bouancheau, membre du conseil d'administration de Jeunes agriculteurs, et M. François Walraet, secrétaire général de la Coordination rurale.
Réunion du mercredi 21 janvier 2026 (commission des lois) : Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 (commission des lois) : Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 5 février 2026 (CE marges grande distribution) : Audition de M. Philippe Michaud, président exécutif du Mouvement E. Leclerc.
Réunion du mercredi 11 février 2026 (commission des lois) : Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.