MOHAMED SOILIHI (Thani)
sénateur (Mayotte)
RDPI

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre de la commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable le 21 janvier 2026 ; puis vice-président le 27 janvier 2026.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence régionale de santé.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 187 (2025-2026)] visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées [n° 288 (2025-2026)] (21 janvier 2026) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 7 janvier 2026 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 janvier 2026 (commission des lois) : Audition de Mme Vanessa Perrée, procureure de la République anti-criminalité organisée.
Réunion du jeudi 15 janvier 2026 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Emmanuel Puisais-Jauvin, secrétaire général des affaires européennes.
Réunion du mercredi 21 janvier 2026 (commission des lois) : Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 27 janvier 2026 (CE Collectivités ultra-marines) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 (commission des lois) : Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 février 2026 (commission des lois) : Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission.