MOUILLER (Philippe)
sénateur (Deux-Sèvres)
Les Républicains

NOMINATIONS
Président de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre titulaire du Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre ès qualités de l'Observatoire de la laïcité.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre de la Mission d'information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever » le 21 janvier 2026.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Quelles politiques face au défi démographique au Portugal ? [n° 373 (2025-2026)] (11 février 2026) - Famille - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 7 janvier 2026 (commission des affaires sociales) : Désignation d'un vice-président.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Examen des rapports et des textes de la commission.
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 14 janvier 2026 (commission des affaires sociales) : La compétitivité de la recherche médicale française et le rôle de l'Inserm dans l'innovation en santé - Audition de M. Didier Samuel, président-directeur général de l'Inserm.
La crise de la médecine libérale - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche - Désignation d'un rapporteur pour avis.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mardi 20 janvier 2026 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 janvier 2026 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 (commission des affaires sociales) : Gestion de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Audition de M. Jean-Luc Fulachier, président de section à la 6e chambre de la Cour des comptes, sur son rapport.
L'évolution de la natalité en France - Audition de M. François Clanché, directeur de l'Institut national d'études démographiques (Ined) et de Mme Sylvie Le Minez, cheffe de l'unité des études démographiques et sociales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Réunion du mardi 3 février 2026 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 février 2026 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Lionel Collet, président, et Jean Lessi, directeur général, de la Haute Autorité de santé.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 février 2026 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse - Examen des amendements au texte de la commission.
La politique familiale au Portugal - Examen du rapport d'information.
L'évolution du taux de chômage - Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission.
Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit - Désignation d'un rapporteur.