REYNAUD (Hervé)
sénateur (Loire)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi simplification.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2026.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs [n° 272 (2025-2026)] (9 janvier 2026) - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 328 (2025-2026)] visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats [n° 381 (2025-2026)] (11 février 2026) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 6 janvier 2026 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières.
Réunion du mardi 20 janvier 2026 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 11 février 2026 (commission des lois) : Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats - Examen du rapport et du texte de la commission.