ROS (David)
sénateur (Essonne)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi simplification.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Membre titulaire du Conseil supérieur des programmes.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2026.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur la proposition de loi [n° 625 (2024-2025)] visant à protéger les étudiants face aux pratiques commerciales abusives des établissements d'enseignement supérieur privés [n° 350 (2025-2026)] (4 février 2026) - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : « La science dans la mêlée pour une nation sportive » - Présentation du rapport, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Réunion du mercredi 4 février 2026 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 février 2026 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants - Examen des amendements au texte de la commission.