SZPINER (Francis)
sénateur (Paris)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942  (12 janvier 2026) ; nouvelle nomination ; rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (15 janvier 2026).
Membre titulaire du Comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires jusqu'au 30 septembre 2026.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 279 (2025-2026)] (15 janvier 2026) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels [n° 282 (2025-2026)] (16 janvier 2026) - Culture - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 6 janvier 2026 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 janvier 2026 (commission des lois) : Audition de Mme Vanessa Perrée, procureure de la République anti-criminalité organisée.
Réunion du jeudi 15 janvier 2026 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.
Réunion du mercredi 11 février 2026 (commission des lois) : Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté - Examen du rapport et du texte de la commission.