VOGEL (Louis)
sénateur (Seine-et-Marne)
Les Indépendants

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre suppléant de la Cour de justice de la République jusqu'au 30 septembre 2026.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 569 (2023-2024)] relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise [n° 260 (2025-2026)] (7 janvier 2026) - Entreprises - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 7 janvier 2026 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 janvier 2026 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 février 2026 (commission des lois) : Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté - Examen du rapport et du texte de la commission.