VOGEL (Mélanie)
sénatrice (Français établis hors de France (Série 2))
GEST

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démo le 21 janvier 2026 ; puis vice-présidente le 3 février 2026.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à créer une commission « Vérité et Réconciliation » sur les pensionnats pour enfants autochtones en Guyane et les dispositifs éducatifs similaires dans les autres territoires d'outre-mer [n° 318 (2025-2026)] (28 janvier 2026) - Famille - Justice - Outre-mer - Éducation.
Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger [n° 358 (2025-2026)] (6 février 2026) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives [n° 374 (2025-2026)] (11 février 2026) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives [n° 375 (2025-2026)] (11 février 2026) - Pouvoirs publics et Constitution.