Dans la perspective du prochain examen du projet de loi défendu par M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, visant notamment à réformer la loi Galland, la commission des affaires économiques du Sénat, à l'initiative de son président M. Jean-Paul Emorine (Saône-et-Loire - UMP), vient de créer un groupe de travail sur le développement de la concurrence au service des consommateurs.
Composition
- Gérard CORNU, Président,
- Jean BOYER,
- Bernard DUSSAUT,
- Pierre HERISSON,
- Dominique MORTEMOUSQUE,
- Daniel RAOUL
- Odette TERRADE
Auditions
| Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi | M. Luc Chatel, Secrétaire d'Etat, chargé de la consommation et du tourisme | Mardi 4 décembre 2007 |
| Agence de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) | MM. Paul Champsaur, président, Philippe Distler, directeur général et Benoît Loutrel, chef du service Régulation des marchés fixe et mobile | Mercredi 28 novembre 2007 |
| Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) | MM. Guy Vasseur, vice-président, président de la commission Economie, Guillaume Baugin, chargé des relations avec le Parlement et Mme Elise Thomazo, agro-économiste chargée des politiques agricole et rurale | Mardi 27 novembre 2007 |
| Association des fournisseurs d'accès et de services internet (AFA) | Mme Dahlia Kownator, déléguée générale | Mardi 27 novembre 2007 |
| Association française des opérateurs mobiles (AFOM) | MM. Jean-Marie Danjou, délégué général, et Frédéric Géraud, responsable des relations opérateurs | Mercredi 28 novembre 2007 |
| Association française des usagers de banque (AFUB) | M. Serge Maître, secrétaire général, et Mme Marianne Jacquot, administratrice déléguée | Jeudi 29 novembre 2007 |
| Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications (AFORST) | M. Richard Lalande, président, Mmes Marie Lamoureux, chargée de mission et Fleur Thesmar, directeur associée du cabinet Lysios Public Affairs | Mardi 27 novembre 2007 |
| Association nationale des industries alimentaires (ANIA) | M. Jean René Buisson, président, Mme Catherine Chapalain, directeur général, et Mme Rachel Blumel, chef de projet affaires publiques, économiques et commerciales | Mercredi 21 novembre 2007 |
| Auchan-France | MM. Arnaud Mulliez, président et Franck Geretzhuber, responsable des relations institutionnelles | Mercredi 28 novembre 2007 |
| Carrefour | MM. Jacques Beauchet, membre du directoire, directeur général, Jean-Marc Lebarbier, directeur des achats PGC France et Stéphane Harrouch, directeur conseil du cabinet TBWA/Corporate | Mardi 27 novembre 2007 |
| Centres Edouard Leclerc | M. Michel-Edouard Leclerc, président | Mardi 20 novembre 2007 |
| Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) | Mmes Reine-Claude Mader, présidente, et Frédérique Pfrunder, chargée de mission | Mardi 20 novembre 2007 |
| Confédération française du commerce interentreprises (CGI) | M. Hugues Pouzin, directeur général, et Mme Delphine Kosser-Gloriès, responsable du département Affaires économiques | Jeudi 22 novembre 2007 |
| Confédération générale de l’alimentation de détail (CGAD) | MM. Alain Duplat, président, et Dominique Perrot, secrétaire général | Mardi 20 novembre 2007 |
| Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) | M. Jacky Lebrun, vice-président Commerce, et Mme Fanny Favorel-Pige, juriste du service économique et fiscal, spécialiste en droit économique | Mercredi 21 novembre 2007 |
| Conso France | M. Christian Huard, président, secrétaire général de l’Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur (ADEIC) | Mercredi 21 novembre 2007 |
| Coop de France | MM. Pierre-Yves Perrin, président de la commission Industrie et commerce, Bertrand de Kermel, animateur de la commission, et Mme Irène de Bretteville, chargée des relations parlementaires | Mercredi 21 novembre 2007 |
| Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) | MM. Bruno Parent, directeur général, Pierre Lahbabi, directeur de cabinet, Mme Virginie Beaumeunier, sous-directrice Services et réseaux, et M. Francis Amand, chef du service de la régulation et de la sécurité | Jeudi 29 novembre 2007 |
| Fédération bancaire française (FBF) | Mmes Ariane Obolensky, directrice générale, Françoise Palle-Guillabert, directeur du département Banque de détail et banque à distance, et Caroline Hupin, chargée des relations politiques et parlementaires | Jeudi 29 novembre 2007 |
| Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) | M. Jérôme Bédier, président | Jeudi 22 novembre 2007 |
| Fédération des entreprises et des entrepreneurs de France (FEEF) | M. Eric Renard, porte-parole, et Mme Ophélie Seris, chargée de mission juridique | Mardi 20 novembre 2007 |
| Fédération des entreprises internationales de l’électronique et de la mécanique (FICIME) | M. Pierre Leboucher, président, Mmes Laurence Fauque, délégué générale et Catherine Jammes, responsable du service juridique | Jeudi 29 novembre 2007 |
| Fédération française des télécommunications et des communications électroniques (FFT) | MM. Yves Le Mouël, directeur général, et Olivier de Baillenx, directeur des relations institutionnelles d'Iliad | Mercredi 28 novembre 2007 |
| Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) | M. Jean-Michel Lemetayer, président, Mmes Catherine Lion, directeur général adjoint et Nadine Normand, chargée des relations parlementaires | Mercredi 28 novembre 2007 |
| M. Didier Ferrier, professeur à la faculté de droit de Montpellier, auteur d’un manuel intitulé « Droit de la distribution » | Mercredi 28 novembre 2007 | |
| Institut de liaisons et d’études des industries de consommation (ILEC) | MM. Olivier Desforges, président, et Dominique de Gramont, délégué général | Mercredi 21 novembre 2007 |
| Système U | MM. Serge Papin, président-directeur général, et Guillaume Darasse, directeur général | Mercredi 28 novembre 2007 |
| Union du grand commerce de centre-ville (UCV) | M. Jacques Périlliat, président exécutif | Jeudi 22 novembre 2007 |
| Union fédérale des consommateurs - Que Choisir (UFC-Que Choisir) | MM. Julien Dourgnon, directeur des études et de la communication, et Cédric Musso, responsable des relations institutionnelles | Jeudi 22 novembre 2007 |
| Union professionnelle artisanale (UPA) | MM. Pierre Burban, secrétaire général, et Guillaume Tabourdeau, chargé des relations avec le Parlement | Mardi 20 novembre 2007 |
Communiques de presse
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