Décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits du 26 novembre 2009

Texte du décret
Rapport de motivation

Avis de la commission des finances
Note explicative
Compte rendu de l'examen en commission

Communiqué de la commission du

Décret n°

Avis de la commission des finances du Sénat

sur le projet de décret d’avance portant ouverture

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