Table des matières
- COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT MESURES URGENTES DE RÉFORMES À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
- COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR LA FORÊT
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT MESURES URGENTES DE RÉFORMES À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
MERCREDI 20 JUIN 2001
- Présidence de M. Augustin Bonrepaux, président.-
La commission mixte paritaire a tout d'abord procédé à la désignation de son bureau :
- M. Augustin Bonrepaux, en qualité de président, et M. Alain Lambert, en qualité de vice-président.
- Mme Nicole Bricq et M. Philippe Marini, en qualité de rapporteurs, respectivement pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.
A l'issue de l'examen en première lecture par chacune des Assemblées, quarante-deux articles restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a été saisie de ces articles.
Après les interventions de MM. Alain Lambert, vice-président, Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, Mme Nicole Bricq, rapporteur pour l'Assemblée nationale, et M. Augustin Bonrepaux, président, la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à un accord sur l'ensemble des dispositions restant en discussion et a conclu à l'échec de ses travaux.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR LA FORÊT
Le compte rendu de la commission mixte paritaire sera publié dans le prochain bulletin des commissions.