COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGEE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1998
Mercredi 16 décembre 1998
- Présidence de M. Alain Lambert, président. La commission a tout d'abord désigné son bureau qui a été ainsi constitué :
- M. Alain Lambert, sénateur, président,
- M. Augustin Bonrepaux, député, vice-président.
MM. Didier Migaud et Philippe Marini, rapporteurs généraux, ont été nommés rapporteurs, respectivement pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.
A l'issue de l'examen en première lecture par chacune des Assemblées, 23 articles restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a été saisie de ces articles.
Après les interventions liminaires de MM. Alain Lambert, président, Augustin Bonrepaux, vice-président, Philippe Marini et Didier Migaud, rapporteurs, une discussion générale s'est engagée au cours de laquelle sont intervenus MM. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, Didier Migaud, rapporteur pour l'Assemblée nationale, Michel Charasse, Charles de Courson et Jean-Philippe Lachenaud.
La commission a ensuite procédé à l'examen de l'article premier relatif à l'équilibre général du projet de loi de finances rectificative.
Après les interventions de MM. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, Didier Migaud, rapporteur pour l'Assemblée nationale, Alain Lambert, Philippe Auberger et Augustin Bonrepaux, vice-président, la commission a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à un accord sur cet article.
En conséquence, ne pouvant parvenir à un accord sur l'ensemble des dispositions restant en discussion, la commission mixte paritaire a conclu à l'échec de ses travaux.