Mercredi 19 décembre 2001
- Présidence de M. Alain Lambert, président.
La commission a tout d'abord désigné son bureau, qui a été ainsi constitué :
M. Alain Lambert, sénateur, président, M. Henri Emmanuelli, député, vice-président, MM. Didier Migaud et Philippe Marini, rapporteurs généraux, ont été nommés rapporteurs, respectivement pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.
A l'issue de l'examen en première lecture par chacune des Assemblées, 49 articles restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a été saisie de ces articles.
Après les interventions de MM. Alain Lambert, président, et Henri Emmanuelli, vice-président, MM. Philippe Marini et Didier Migaud, rapporteurs, sont intervenus.
La commission a alors constaté qu'elle ne pouvait parvenir à un accord sur l'ensemble des dispositions restant en discussion, et a conclu à l'échec de ses travaux.