Travaux de la commission spéciale "aménagement et développement durable du territoire"
DÉLÉGATION À L'AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
Mercredi 13 octobre 2004
- Présidence de M. François Gerbaud, président d'âge, puis de M. Jean François-Poncet, président-
Constitution du Bureau
Sous la présidence de M. François Gerbaud, président d'âge, la délégation a procédé à la constitution de son Bureau. Elle a désigné M. Jean François-Poncet comme président, MM. Claude Belot et François Gerbaud, Mmes Yolande Boyer et Jacqueline Gourault comme vice-présidents, et M. Alain Fouché, Mme Evelyne Didier et M. Aymeri de Montesquiou comme secrétaires.
M. Jean François-Poncet, président, a remercié les membres de la délégation pour le renouvellement de leur témoignage de confiance. Il a ensuite rappelé que depuis deux ans, la délégation avait eu une activité soutenue en publiant quatre rapports :
- un rapport sur l'état du territoire au mois d'avril 2003 ;
- un rapport sur la péréquation interdépartementale au mois d'octobre 2003 ;
- un rapport sur la péréquation interrégionale au mois de juin 2004 ;
- un rapport sur les contrats de plan Etat-régions au mois de juillet 2004.
Puis M. Jean François-Poncet, président, a proposé à la délégation de réfléchir aux thèmes de réflexion qui pourraient faire l'objet de ses prochains travaux.
Il a considéré, pour sa part, que les perspectives d'évolution de la politique européenne de cohésion mériteraient, compte tenu de l'impact de celle-ci sur l'aménagement du territoire, une réflexion approfondie. Il a encore évoqué une étude sur la situation et l'avenir des pays.
M. François Gerbaud a rappelé qu'il avait proposé, dans son rapport sur les contrats de plan Etat-régions, de renoncer à la contractualisation de l'Etat avec les pays, en estimant que nombre d'entre eux n'avaient aucune réalité politique.
M. Claude Belot a fait valoir l'intérêt de conduire une réflexion sur le rôle que les collectivités territoriales peuvent jouer dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
M. Jean François-Poncet,président, a proposé de lui confier cette mission, en suggérant qu'elle débouche sur l'organisation d'un débat au Sénat.
M. François Gerbaud a insisté sur l'enjeu que représente l'accès au haut débit en termes d'égalité des chances entre les territoires.
M. Roger Besse s'est interrogé sur l'opportunité d'une évaluation de deux dispositifs intéressant plus particulièrement les zones rurales : les maisons de services publics, d'une part, les ateliers-relais pour la création d'entreprises, d'autre part.
Enfin, M. Jean François-Poncet, président, a proposé que les mécanismes destinés à soutenir la création d'entreprises et d'emplois dans les zones rurales soient examinés dans le cadre des futurs travaux de la délégation sur la politique européenne de cohésion.