Travaux de la commission spéciale "aménagement et développement durable du territoire"
DÉLÉGATION À L'AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
Jeudi 8 avril 2004
- Présidence de M. Jean François-Poncet, président de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire et du groupe de travail commun à cette délégation, à la commission des affaires économiques et à la commission des finances. -
Audition de M. Michel Klopfer, consultant
Tout d'abord, le groupe de travail commun sur la péréquation a entendu M. Michel Klopfer, consultant, lors d'une réunion élargie à l'ensemble des membres de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
M. Michel Klopfer a présenté les conclusions de la première partie -relative au constat des inégalités- de son étude sur la péréquation régionale. Il a indiqué que cette première partie comprendrait trois volets respectivement consacrés à la péréquation actuelle en faveur des régions, à la mesure des inégalités et à la construction d'un indice synthétique.
Le premier volet rappellerait l'état de la législation concernant notamment la dotation globale de fonctionnement perçue par la région Ile-de-France ainsi que le fonds de correction des déséquilibres régionaux.
Le second volet traiterait tout d'abord des inégalités de ressources -ressources directes, ressources indirectes et transferts de l'Etat-, puis des inégalités de charges, évaluées à partir d'indicateurs des charges de fonctionnement résultant des trois grandes compétences régionales que constituent la gestion des lycées, la formation professionnelle et le réseau « transport exprès régional » auxquelles ont été ajoutées les dépenses de personnels, avant d'aborder la problématique des dépenses d'équipements.
Sur le troisième volet, M. Michel Klopfer a apporté des informations sur la méthodologie et la construction de son indice synthétique en signalant les ressources et les charges prises en compte, de même que la valeur de l'indice retenu.
Après avoir évoqué le classement des 21 régions métropolitaines -en termes de niveau de couverture de leurs dépenses obligatoires- résultant de l'indice synthétique, M. Michel Klopfer a comparé ce classement avec celui des régions bénéficiant du fonds de correction des déséquilibres régionaux, de même qu'avec celui des régions bénéficiant des fonds structurels européens.
Après un débat au cours duquel sont notamment intervenus, outre M. Jean François-Poncet, président, Mme Jacqueline Gourault, MM. François Marc et Alain Vasselle, M. Michel Klopfer a indiqué qu'il présenterait très prochainement au groupe de travail les conclusions de la seconde partie de son étude, consacrée aux solutions « péréquatrices » envisageables.
Avenir des contrats de plan Etat-régions - Communication
Au cours de cette même réunion, la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire a décidé que M. François Gerbaud présenterait, à la fin du mois de juin 2004, une communication sur l'avenir des contrats de plan Etat-régions à la suite de la demande faite par le Premier ministre à M. Jean François-Poncet dans un courrier en date du 1er mars 2004. En conséquence, la présentation des conclusions du rapport annoncé lors de la réunion de la délégation du 20 janvier 2004, sur le bilan des actions menées pour redynamiser le transport ferroviaire de marchandises, a été différée.
Actes du colloque : « la décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire » - Communication
Enfin, la délégation a approuvé, à fin de validation, les actes du colloque intitulé « la décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire » organisé, conjointement avec la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire, le 4 décembre 2003 au Palais Bourbon. La délégation a donc décidé d'en autoriser la publication sous la forme d'un rapport d'information.