Table des matières
Jeudi 13 février 2003
- Présidence de M. Jean Chérioux, doyen d'âge, puis de M. Francis Grignon, président. -
Nomination du bureau
La commission a procédé à la nomination de son bureau, qui est ainsi constitué :
Président : M. Francis Grignon
Vice-présidents : MM. Philippe Marini
Marc Massion
Mme Odette Terrade
M. Pierre Laffitte
Secrétaires : M. Jean-Paul Emin
Mme Yolande Boyer
Rapporteurs : M. Jean-Jacques Hyest, pour le titre I, à l'exception des articles 6 quater et 6 quinquies, et le titre VI
Mme Annick Bocandé, pour les articles 6 quater et 6 quinquies et les titres II et IV
M. René Trégouët, pour les titres III et V
Programme de travail
Puis, après que M. Francis Grignon, président, a fait état du calendrier prévisionnel d'examen du projet de loi et indiqué que M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, serait entendu le mercredi 26 février à 16 h 30, la commission a décidé de consacrer les journées des jeudis 27 février et 6 mars à l'audition des personnalités et organismes concernés par le texte.