Le texte COM (2013) 497 détermine les modalités de participation de l'Union à un programme européen d'innovation et de recherche en métrologie (EMPIR), entrepris conjointement par 22 États membres, dont la France. Ce programme en faveur de la science des mesures a permis de concentrer les ressources sur des domaines clés, en collaborant avec les meilleurs chercheurs. Il répond par ailleurs aux objectifs de la stratégie « Europe 2020 ».

La participation de l'Union européenne se traduira principalement par une contribution financière de 300 millions d'euros. Là encore, le principe de subsidiarité n'est pas en cause.