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Transports

Directive de la Commission modifiant l'annexe III de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les nuisances sonores
D029662/02  du 20/11/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/11/2013
Examen : 18/12/2013 (commission des affaires européennes)

Transports

Texte E 8888

Modification technique de la réglementation
relative à l'interopérabilité du système ferroviaire européen
en ce qui concerne les nuisances sonores

(Procédure écrite du 18 décembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.