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Transports

Règlement (UE) de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes des exploitants de pays tiers conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
D028099/03  du 28/11/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/12/2013
Examen : 18/12/2013 (commission des affaires européennes)

Transports

Texte E 8911

Réglementation de l'Agence européenne de la sécurité aérienne fixant les exigences techniques et les procédures administratives auxquelles doivent se conformer les opérateurs aériens
des pays tiers pour pouvoir exercer leur activité
sur le territoire de l'Union européenne

(Procédure écrite du 18 décembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.