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Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil autorisant le Haut Représentant à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue de modifier l'accord entre l'Australie et l'Union européenne sur la sécurité des informations classifiées
SN 4197/13  du 26/11/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/12/2013
Examen : 18/12/2013 (commission des affaires européennes)

Politique étrangère et de défense

Texte E 8933

Ouverture de négociations en vue de modifier l'accord
entre l'Australie et l'Union européenne sur la sécurité
des informations classifiées

(Procédure écrite du 18 décembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.