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Transports

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 1178/2011 en ce qui concerne les organismes de formation déclarés
D053477/03  du 24/04/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/04/2018
Examen : 14/06/2018 (commission des affaires européennes)

Transports

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 en ce qui concerne les organismes de formation déclarés

D053477/01 et D053477/03 - Textes E 12660 et E 12999

(Procédure écrite du 14 juin 2018)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.