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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens
COM (2018) 294 final  du 17/05/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/05/2018
Examen : 14/06/2018 (commission des affaires européennes)

Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens

COM (2018) 294 - Texte E 13068

(Procédure écrite du 14 juin 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.