Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 2 février 2024.
Clôture des travaux le 2 octobre 2024.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°5
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Vincent Capo Canellas, rapporteur spécial du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », a mené un contrôle budgétaire sur les protocoles sociaux, l'organisation du travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) et la performance du contrôle aérien français. Le r (…)
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