Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024 de la commission des finances.

Les travaux

Début des travaux le 2 février 2024.

Clôture des travaux le 29 mai 2024.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°640

La décarbonation de l'industrie constitue l'un des 17 « grands défis » financés par le plan France 2030. Il apparait cependant que l'enveloppe actualisée de 4,5 milliards d'euros d'aides programmées ne correspond pas aux annonces faites en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre par l'industrie. MM. Laurent Somon et Thomas Dossus, rapporteurs spéciaux chargé des crédits de miss (…)

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr