Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 6 février 2024.
Clôture des travaux le 19 juin 2024.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°698
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Stéphane Sautarel, rapporteur spécial et Isabelle Briquet, rapporteure spéciale de la commission des finances pour la mission « Relations avec les collectivités territoriales », ont mené une mission de contrôle budgétaire sur le financement de la rénovation des écoles marseillaises dans le cadre du p (…)
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