Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024 de la commission des finances.

Les travaux

Début des travaux le 6 février 2024.

Clôture des travaux le 20 mars 2024.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°437

En application du deuxième alinéa de l'article 58 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a commandé à la Cour des comptes une enquête portant sur les crédits dits « exceptionnels » attribués à la culture et aux industries créatives dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir, du plan France 2030 et du plan de relance. Dep (…)

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