Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.


Les travaux

Début des travaux le 6 février 2024.

Clôture des travaux le 9 octobre 2024.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°17

Le régime juridique et institutionnel de la Polynésie française est, de longue date, empreint de fortes particularités au sein de la République, afin d'épouser les spécificités géographiques, économiques et culturelles de ce vaste territoire. De fait, la Polynésie française constitue aujourd'hui l'exemple le plus abouti de l'autonomie institutionnelle susceptible d'être conférée à une collectivité (…)

Les thèmes associés à ce dossier

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